Eretz Israel Direct
Conditions d’utilisation
Projet soumis à examen juridique · Date d’entrée en vigueur : à confirmer. Eretz Israel Direct (« le Service ») est exploité par l’entité juridique qui sera identifiée ici après sa constitution (« l’Exploitant »). Les présentes conditions visent à réduire les risques, mais ne remplacent pas les conseils de professionnels du droit qualifiés en Israël et dans la juridiction où l’Exploitant est établi. En utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions ; si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.
Un service d’annuaire uniquement
Le Service fournit des informations et facilite les mises en relation. L’Exploitant n’est ni courtier, ni mandataire, ni bailleur, ni gestionnaire immobilier, ni service de vérification des locataires, ni agent de voyages, ni voyagiste, ni employeur, ni agence de placement, ni ministère chrétien, ni Église, ni organisme recommandant des ministères chrétiens, ni prestataire de soins de santé, ni conseiller financier, ni assureur, ni séquestre, ni prestataire de traitement des paiements. Il n’est partie à aucune transaction, location, réservation, prestation, donation ou convention entre utilisateurs. L’Exploitant ne perçoit aucune commission et ne détient aucun fonds.
Aucune recommandation ni aucun conseil professionnel
La présence dans l’annuaire, les badges, les scores de confiance, les évaluations et les suggestions générées par l’IA sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent ni une recommandation, ni une certification de la foi, de la moralité, de la doctrine, des autorisations professionnelles, des assurances, de la situation fiscale, du statut au regard de l’immigration ou de la situation commerciale. Ils ne constituent pas non plus des conseils juridiques, financiers, fiscaux, médicaux, en matière d’immigration ou d’immobilier, ni aucun autre conseil professionnel. Les scores de confiance sont générés automatiquement à partir d’indicateurs limités et peuvent être erronés ou obsolètes.
Vérification indépendante et acceptation des risques
Il vous appartient exclusivement de vérifier l’identité, la capacité juridique, la propriété, les autorisations, les assurances, les qualifications, la sécurité, les prix, la disponibilité et les conditions contractuelles de toute personne, de tout bien ou de toute entreprise que vous trouvez ici, et d’obtenir vos propres accords écrits. Rencontrer des inconnus, louer un bien, voyager et effectuer des transactions comportent des risques, notamment de fraude. Vous acceptez ces risques et vous engagez à ne jamais envoyer d’argent, d’acompte, de dépôt de garantie ou de documents avant d’avoir effectué vos propres vérifications et de vous être assuré de leur caractère satisfaisant. L’Exploitant ne fournit aucun service d’urgence, de sécurité ou d’assistance aux voyageurs.
Conditions d’accès et comptes
Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de contracter. Protégez vos identifiants de connexion ; vous êtes responsable des activités effectuées depuis votre compte. Les comptes peuvent être suspendus ou fermés à tout moment.
Vos responsabilités et vos contenus
Vous devez fournir des informations exactes, disposer des droits et consentements nécessaires à la publication de tout contenu que vous soumettez (y compris les noms, coordonnées et images d’autres personnes), respecter la législation applicable, notamment les lois israéliennes relatives à la vie privée, à la consommation, aux baux, au tourisme et aux autorisations professionnelles, et tenir votre annonce à jour. Vous accordez à l’Exploitant une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances lui permettant d’héberger, d’afficher, d’adapter aux besoins de mise en forme et de diffuser les contenus que vous soumettez, afin d’exploiter et de promouvoir le Service. Vous êtes responsable de vos contenus et de vos relations avec les autres utilisateurs.
Utilisations interdites
Il est interdit de présenter de manière trompeuse son identité, ses droits de propriété ou son affiliation ; de publier les informations d’une autre personne sans autorisation ; de publier des contenus illicites, discriminatoires, constitutifs de harcèlement ou frauduleux ; de solliciter des paiements hors plateforme sous de faux prétextes ; de manipuler les avis, les badges ou les scores de confiance ; de collecter automatiquement, de revendre ou d’extraire en masse des annonces ou des coordonnées ; d’envoyer des messages commerciaux non sollicités aux contacts répertoriés ; ou de tenter de contourner les dispositifs de modération ou de sécurité.
Modération et suppression
L’Exploitant peut examiner, refuser, modifier à des fins de clarté, retirer de la publication, archiver, suspendre ou supprimer tout contenu ou compte, avec ou sans préavis, afin de protéger la communauté ou de respecter la loi. Il n’est tenu ni de publier ni de conserver une annonce. Toute vérification reflète uniquement les informations disponibles à la date d’examen indiquée et ne constitue aucune garantie concernant la période antérieure ou postérieure à cette date. Toute personne peut demander la rectification ou la suppression d’informations la concernant en écrivant à info@eretzisraeldirect.com.
Tiers et liens
Les annonces renvoient vers des sites, des services de messagerie et des entreprises tiers que l’Exploitant ne contrôle pas et dont il n’est pas responsable. Toute relation avec ces tiers, y compris les dons, les acomptes, les dépôts de garantie et les contrats, concerne exclusivement ces tiers et vous-même.
Exclusions de garantie
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service et l’ensemble des contenus sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la titularité des droits, l’absence d’atteinte aux droits de tiers, l’adéquation à un usage particulier, la disponibilité ininterrompue, la sécurité, la légalité, la qualité, l’habitabilité ou le résultat d’une mise en relation ou d’une transaction.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, l’Exploitant ainsi que ses fondateurs, bénévoles, modérateurs et contributeurs ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, des pertes de données, des dommages corporels ou matériels, des pertes liées à une location ou à un voyage, ou des pertes causées par une fraude, une fausse déclaration ou le comportement d’un utilisateur ou d’une personne ou entité répertoriée. La responsabilité totale cumulée de l’Exploitant au titre de toute réclamation est limitée au montant que vous lui avez versé pour le Service, lequel est normalement nul. Le plafond financier définitif, les exclusions et les éventuelles exceptions propres à chaque juridiction seront fixés avec un conseil juridique une fois l’Exploitant constitué et le droit applicable déterminé.
Renonciation à recours et indemnisation
Vous renoncez à tout recours contre l’Exploitant découlant de litiges entre vous et tout autre utilisateur ou toute personne ou entité répertoriée. Vous vous engagez à indemniser l’Exploitant et à le garantir contre toute réclamation, tout dommage et tous frais juridiques raisonnables résultant de vos contenus, de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes conditions ou de vos relations avec un autre utilisateur.
Force majeure
L’Exploitant n’est pas responsable des manquements ou retards causés par des événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment la guerre, les hostilités, les fermetures pour raisons de sécurité, les événements naturels, les grèves, les défaillances des services essentiels ou des réseaux, et les actes des autorités publiques.
Droit applicable, litiges et délai de recours
Le droit applicable, la juridiction compétente, la procédure de règlement des litiges et le délai dans lequel les réclamations doivent être introduites seront précisés ici une fois l’Exploitant constitué. Dans l’intervalle, les parties tenteront de parvenir de bonne foi à une résolution en écrivant à info@eretzisraeldirect.com avant toute procédure formelle.
Langue des présentes conditions
Les présentes conditions sont publiées en plusieurs langues pour faciliter leur consultation. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Modifications et divisibilité
Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; les modifications substantielles seront signalées avec une nouvelle date d’entrée en vigueur, et la poursuite de l’utilisation vaut acceptation. Si une disposition est inapplicable, les autres dispositions restent applicables. Les présentes conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, les Règles de la communauté et l’Avertissement relatif à l’annuaire, constituent l’intégralité de l’accord.
Contact
Questions générales, notifications juridiques, demandes relatives à la confidentialité, rectifications et demandes de retrait : info@eretzisraeldirect.com. Nous nous efforçons d’accuser réception des demandes dans un délai de cinq jours ouvrés. Les coordonnées postales de l’entité exploitante seront ajoutées après sa constitution.